Définition pour : Billet à ordre

Le Billet à ordre est un document par lequel le client reconnaît sa Dette et s'engage à payer le fournisseur à la date d'échéance. Il peut être papier ou relevé (Billet à ordre dématérialisé sur une bande magnétique).

Pour plus de détails, voir le paragraphe 52.12 du Vernimmen 2021.